RÈGLEMENT R.V.Q. 101
Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation temporaire à l'intérieur du Mail Centre-Ville, règlement 5324 de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 18 novembre 2002
En vigueur le 7 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l'utilisation temporaire à l'intérieur du Mail Centre-Ville, règlement 5324 de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre, pour une période additionnelle de 4 ans, l'exposition et la vente de certains produits à l'extérieur des commerces du Mail Centre-Ville.
Ce règlement est également modifié afin de permettre l'exploitation d'un café-terrasse dans le Mail Centre-Ville aux mêmes conditions que celles applicables sur la voie publique.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 1 du Règlement sur l'utilisation temporaire à l'intérieur du Mail Centre-Ville, règlement 5324, de l'ancienne Ville de Québec est modifié par:1°le remplacement, dans la partie de l'article qui précède le paragraphe 1°, de « pour une période de un an, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement » par « jusqu'au 3 juillet 2006 »;
2°par l'addition, après le paragraghe 10°, du suivant :« 11°l'exploitation d'un café-terrasse est autorisée aux conditions prévues au Règlement sur le zonage et l'urbanisme, règlement VQZ-3 de l'ancienne Ville de Québec, particulièrement celles relatives à l'aménagement des cafés-terrasses sur la voie publique. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le Règlement sur l'utilisation temporaire à l'intérieur du Mail Centre-Ville, règlement 5324, de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre, pour une période additionnelle de 4 ans, l'exposition et la vente de certains produits à l'extérieur des commerces du Mail Centre-Ville.
Ce règlement est également modifié afin de permettre l'exploitation d'un café-terrasse dans le Mail Centre-Ville aux même conditions que celles applicables sur la voie publique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
